Registre foncier urbain : La mairie d’Abomey Calavi invite les propriétaires et présumés propriétaires de parcelles à poser des plaques signalétiques sur toutes les propriétés foncières
La sécurisation du domaine foncier dans la commune d’Abomey Calavi fait partie des priorités dans la gouvernance du maire Angelo Evariste AHOUANDJINOU. Dans cette dynamique, il vient de prendre une importante décision. Cela entre bien dans le cadre de l’assainissement et de l’actualisation de la base de données foncières de la commune.
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REPUBLIQUE DU BENIN Abomey-Calavi, le 2021
DEPARTEMENT DE L’ATLANTIQUE
COMMUNE D’ABOMEY-CALAVI
CIRCULAIRE NO /C-AC/C-CAB/ /D AU/SRFU/SAC
Relative à la pose obligatoire de plaque signalétique s r toutes les propriétés foncières non bâties ou bâties situées dans la commune d’Abomey-Calavi.
(Réf : Arrêté communal no 104/C-AC/DC/SG/SAC du 06 octobre 2014)
Dans le cadre de l’assainissement et de l’actualisation de la base de données foncières de la commune d’Abomey-Calavi, le Maire invite les propriétaires et/ou présumés propriétaires de parcelle(s) non bâtie(s) ou bâtie(s) et qui ne les auraient pas marquées, à le faire par la pose de plaque signalétique portant leurs nom, prénom(s) et toutes autres identités conformes au plus tard le 3 1 décembre 2021.
A cet effet, outre les médias, une campagne de sensibilisation de proximité sera menée conjointement par les services de la Direction des Affaires Foncières et de l’Aménagement Urbain (DAFAU), en liaison avec les Chefs d’ Arrondissement, les Chefs de quartier, les Elus locaux et toutes autres structures impliquées dans les opérations foncières dans la commune.
En tout état de cause, pour compter du I er janvier 2022, excepté les cas de litige dont les dossiers sont encore pendants devant les tribunaux, tout foncier non bâti ou bâti, sis dans la commune d’Abomey-Calavi, qui ne porterait pas de plaque signalétique, sera recensé et marqué comme tel par les services compétents de la mairie et assujetti au paiement d’une amende conformément aux dispositions de l’article 996 nouveau 5 du Code Général des Impôts.
Les Chefs d’Arrondissement, les Chefs de quartiers et les Elus locaux sont priés de s’investir pleinement dans les opérations de sensibilisation et de veiller à l’observance stricte de la présente prescription sur leurs territoires de compétence respectifs.
Les Unités de la Police Républicaine territorialement compétentes sont invitées à prêter main-forte, en cas de besoin, au déroulement desdites opérations.
Le Maire compte sur le sens de responsabilité et de civisme de chacun et de tous pour l’effectivité de la sécurisation foncière dans la commune d’Abomey-Calavi.
