Entrée en vigueur du Décret N° 2022-692 du 07 décembre 2022: La CNSS appelle à l’application effective des dispositions relatives au relèvement du Smig
Le relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) est une décision du gouvernement, lors de son Conseil hebdomadaire ordinaire des Ministres du 7 décembre 2022. En effet, selon le compte rendu, à la suite des discussions avec le patronat, il a été retenu de fixer le Smig à 52.000 F Cfa pour compter du 1er janvier 2023 contre 40.000 F Cfa actuellement, soit une hausse de 30%. Tenant compte de cette décision, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale invite tous les employeurs au respect de ce décret. En outre, invite-t-elle ceux-ci à l’application effective des dispositions relatives au relèvement du Smig notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement des cotisations.
Lire le communiqué publié à cet effet.
Il est porté à la connaissance de tous les employeurs que par Décret N° 2022-692 du 07 décembre 2022, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) a été relevé de quarante (40 000) francs CFA à cinquante-deux mille (52 000) francs CFA pour compter du 1er janvier 2023. Conformément aux dispositions de l’article 210 de la loi 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIG. Par conséquent, il est demandé à tous les employeurs de respecter les dispositions du décret ci-dessus mentionné dans l’accomplissement de leurs obligations de déclaration et de paiement des cotisations. La direction générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale compte sur la collaboration de tous les employeurs pour l’application effective des dispositions relatives au relèvement du SMIG notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement des cotisations.