Dysfonctionnement dans l’établissement des factures normalisées : Les mises en garde du DG Nicolas Yenoussi contre la fraude
À travers une note circulaire en date du 25 mai 2021 , le directeur général des impôts Nicolas Yenoussi met en garde sur un dysfonctionnement qui s’observe à travers l’émission des factures normalisées au sein des différentes sociétés. Le patron de la direction des Impôts , dans sa note informe les opérateurs économiques qu’à compter du 1er juin , l’observance de la législation en matière d’émission de facture normalisée fait partie solide des critères d’appréciation du respect ou non , par le contribuable de ses obligations fiscales. Seuls << les personnes physiques et morales , relevant du régime de la TPS qui n'étaient pas encore intégrés dans la réforme >> sont exemptés pour le moment jusqu’à l’expiration le 30 juin prochain du moratoire qui leur sont accordés.
Lire le détail dans le communiqué .
✍️✍️✍️Nel Charbel Koffi.
